Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue sur Camstead ! Les termes « nous » et « notre » font référence à Camstead. Camstead exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Camstead est propulsé par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu où Camstead se trouve, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (ces « Conditions de service ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité en matière de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Accès et compte

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est illustré ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités des produits que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et vous nous autorisez, ainsi que nos organismes de traitement des paiements, à facturer le moyen de paiement que vous avez sélectionné pour le montant total de votre commande. Camstead se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve des lois applicables. Votre commande n’est acceptée que lorsque Camstead en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Camstead pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Ceci ne limite en rien les droits dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre propre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Prix et facturation

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter la tarification et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et ces Conditions de service, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les montants facturés seront honorés par le fournisseur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou les événements échappant à notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titre et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits de travail, les pénuries d’approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les cyberincidents, les actions gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios appartiennent à Camstead, à ses affiliés ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques déposées, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées et détenues par Camstead. L’achat ou la livraison d’un produit n’accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. L’ensemble de ces droits reste la propriété exclusive de Camstead ou du détenteur initial des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication expresse dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions de service n’accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Camstead, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut violer les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Camstead. Les noms, les logos, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Camstead sont des marques déposées de Camstead ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’autorisation écrite préalable de Camstead. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Outils facultatifs

Il se peut que nous vous fournissions l’accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous n’avons aucune contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

Liens tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Relation avec Shopify

Camstead est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. La section Politique de confidentialité ci-dessous explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Camstead. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Camstead, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Camstead.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles à partir de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, à mesure que vous naviguez et interagissez avec les Services, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins incluant, mais sans s’y limiter, la fourniture, la sécurisation et l’amélioration des Services ; le traitement des transactions ; et l’aide à la prévention de la fraude sur ce site web et sur d’autres sites web propulsés par Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Retours d’expérience

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des plans ou d’autres contenus (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Retours d’expérience ; et (3) vos Retours d’expérience seront conformes aux présentes Conditions de service. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (a) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ; (b) de payer une rémunération pour vos Retours d’expérience ; ou (c) de répondre à vos Retours d’expérience. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions de service. Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d’expérience ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d’autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous soumettez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut parfois que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou encore d’annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après que le paiement a été perçu, nous émettrons tout remboursement requis par la loi applicable.

Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions de service ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Camstead, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

13.2 De plus, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) polluposter, hameçonner, détourner un domaine ou extorquer des informations ; (e) utiliser de robots, robots d’indexation, outils de grattage, de collecte et d’extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou d’autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

Agents

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins, à tout moment, de s’identifier et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant les éléments suivants dans la chaîne de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction proviennent d’un Agent, par exemple en (i) imitant le comportement humain et les modèles d’interaction, ou en (ii) remplissant ou contournant les captchas ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par des humains ; (c) répondre de manière véridique à toute question ou tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter d’une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité en matière de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

Clause de non-responsabilité en matière de garantie

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de l’un de ses contenus.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Camstead, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE REPRÉSENTONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Camstead, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Camstead, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants et prestataires de services pour toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il n’est pas possible de renoncer par contrat. Si une partie de ces Conditions est en conflit avec ces droits, ces derniers prévaudront.

Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service, ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition, antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ni l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer et sans votre consentement.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Camstead a son siège social ou est constituée en société, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous et Camstead acceptez de vous soumettre à la juridiction et au lieu des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi applicable l’interdit. Vous et Camstead acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans cette section ne limite les droits que vous pourriez avoir d’introduire des réclamations auprès de vos tribunaux locaux ou de vous appuyer sur des lois impératives qui s’appliquent dans votre lieu de résidence.

Traductions

Les Conditions de service peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. Dans la mesure où il existerait des incohérences ou des conflits entre ces Conditions de service en anglais et les Conditions de service disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions de service prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire de la part de Camstead (agissant à sa seule discrétion) ou exigence de la loi applicable.

Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, notamment par e-mail, par avis dans le compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, ces Conditions de service ou d’autres questions liées aux Services. Vous êtes responsable de maintenir vos coordonnées à jour.

Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions de service conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à lilahgerrell005668@outlook.com.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.